(Ces conditions font partie intégrante du contrat)
1. DURÉE DU CONTRAT ET PAIEMENTS
1.1. La durée du contrat prend effet à compter de la date de début de l'abonnement.
1.2. Le consommateur s’engage et s’oblige à payer à l’échéance toute somme due à Les YMCA du Québec (ci-après le «YMCA») et s’engage à remplir ses obligations de paiement de type transactions périodiques telles qu’indiquées à la section «Modalités de paiement» du présent contrat.
1.3. Le consommateur s’engage à informer le YMCA de tout changement pouvant survenir dans son mode de paiement pouvant résulter dans l’impossibilité pour le YMCA de traiter le paiement selon les modalités de paiement indiquées à la section "Modalités de paiement" du présent contrat et ce, au moins 7 jours avant la date du prochain versement (par ex. : fermeture ou changement de compte bancaire ou carte de crédit, nouvelle date d’expiration de la carte de crédit).
1.4. Pénalités pour paiements refusés : les chèques retournés et les paiements refusés pour quelque raison que ce soit, seront assujettis au paiement des frais encourus par le YMCA.
2. ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS
Le YMCA s'engage à entretenir adéquatement ses immeubles et équipements afin d’assurer un milieu sécuritaire pour tous. Cela peut occasionner des interruptions temporaires de services ou d’accès à des aires ou équipements spécifiques dans un centre, par exemple une piscine. Les tarifs ne seront pas ajustés en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de rénovation effectués par le YMCA. Dans l’éventualité où un centre YMCA deviendrait temporairement indisponible, le consommateur pourra utiliser les installations et équipements de tout autre centre YMCA, à la condition qu’ils soient disponibles.
3. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
3.1. Le consommateur, ses invités et les membres de sa famille participants comprennent et acceptent qu’en s'inscrivant à un programme du YMCA et / ou en utilisant les équipements ou installations de conditionnement physique du YMCA, ils y participent volontairement et ce, à leurs propres risques et périls, sous réserve des dispositions du présent contrat. Bien que les employé(e)s, les bénévoles, les instructeurs(trices) et sous-traitants des YMCA du Québec mettent tout en œuvre afin de minimiser l’exposition à des risques connus, le YMCA recommande à ses consommateurs et leurs invités de consulter leur médecin avant de participer à un de ses programmes ou d’utiliser ses équipements et installations de conditionnement physique.
3.2. Le YMCA ne sera responsable d’aucun dommage matériel résultant de l'utilisation de ses équipements et ses installations ou à la suite d’une activité du consommateur, sauf si cela résulte du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
3.3. Le consommateur assume l’entière responsabilité pour tout dommage et par la présente acquitte et libère complètement le YMCA et ses dirigeant(e)s, administrateur(trice)s, agent(e)s, employé(e)s, instructeur(trice)s, bénévoles et autres représentants du YMCA de toutes poursuites, réclamations, demandes, actions ou causes d’actions présentes ou futures résultant de l’utilisation des équipements et des installations, sauf dans la mesure où le dommage résulte du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
3.4. Le YMCA n'est pas responsable de la destruction ou les dommages causés à des biens qui appartiennent ou qui sont en la possession du consommateur, ni pour la perte ou le vol de tels biens, sauf si de tels destruction, dommage, perte ou vol découlent du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
4. GESTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
4.1. Le YMCA s’engage à protéger les renseignements personnels du consommateur en utilisant les pratiques responsables suivantes quant à leur traitement. Le YMCA recueille les renseignements personnels (incluant, sans s’y limiter, nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse courriel et âge) sur le consommateur, nécessaires à la gestion efficace de l’offre de services demandée.
4.2. Entre autres, le YMCA recueille des renseignements personnels à des fins statistiques de façon à mieux répondre aux besoins du consommateur en matière de services, à assurer un environnement sécuritaire pour toute personne utilisant ses installations ainsi que pour informer le consommateur sur le programme du YMCA auquel il est inscrit(e), pour compléter les opérations de paiement et pour satisfaire aux exigences législatives.
4.3. Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements personnels du consommateur. Les renseignements personnels du consommateur sont conservés dans le système informatisé et sécurisé du YMCA. À moins d’une exception dans la loi, le consommateur a le droit de consulter son dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant au YMCA une demande écrite. Sauf dans les limites prévues par la loi, aucun renseignement personnel ne sera divulgué à un tiers non lié au YMCA sans le consentement écrit préalable du consommateur.
4.4. Le consommateur pourrait consentir à fournir son adresse courriel au YMCA comme moyen de communication entre les parties. Ce consentement autorise le YMCA à recueillir son adresse courriel pour transmettre au consommateur toute information relative aux services demandés, l’informer sur d’autres programmes, services et opportunités du YMCA pouvant l’intéresser et dont il pourrait bénéficier ainsi que pour obtenir son opinion sur la qualité de la prestation des services du YMCA. Dans l’éventualité où le consommateur ne désire plus être contacté par courriel, il doit faire parvenir au YMCA une demande écrite à cet effet.
4.5. Consultez le lien https://www.ymcaquebec.org/fr/Politique-de-confidentialite pour connaître la politique du YMCA régissant la protection de la vie privée en ce qui a trait à la détention, l’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis via le site Internet et les pages des médias sociaux du YMCA.
5. TAXES DE VENTE
5.1. Le montant des versements prévus au présent contrat sera automatiquement ajusté pendant la durée du présent contrat pour tenir compte de toute augmentation ou réduction des taxes de vente provinciales et/ou fédérales applicables au moment du versement, le cas échéant.
5.2. Le consommateur s’engage à payer au YMCA le montant de toute taxe de vente applicable, provinciale ou fédérale, au moment du versement et, si les versements sont effectués par le biais de débits pré-autorisés, il autorise par ailleurs le YMCA à percevoir toute taxe de vente applicable à même ces débits pré-autorisés.
6. ANNULATION DES SERVICES
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur
(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)
«Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Formule de résiliation
(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Art. 199)
À : Les YMCA du Québec, 1435 rue Drummond, 4e étage, Montréal, Qc, H3G 1W4
Date : _________________________________
(Date de l’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat No : ________________
Conclu le : _________________________________
(Date de la conclusion du contrat)
À: _________________________________
(Lieu de la conclusion du contrat)
Nom du consommateur : _________________________________
Signature du consommateur : _________________________________
Adresse du consommateur :
_______________________________________________________________________________________
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat, en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger du consommateur, au plus que le paiement d'un dixième du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant s'engage à restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.»
7. GÉNÉRALE
7.1 Le consommateur reconnaît que les droits qui lui sont conférés aux termes des présentes ne peuvent être cédés ou transférés.
7.2 Le consommateur s’engage à ce que lui, ses invités et les membres de sa famille participants lisent et acceptent les dispositions des présentes sur la limitation de responsabilité, les règlements et le code de conduite (disponible en ligne à https://www.ymcaquebec.org/fr/Devenir-membre/Guide-des-membres/Code-de-conduite) des YMCA. Le non-respect de ces règles par le consommateur et/ou ses invités pourrait constituer une raison pour mettre fin à l'abonnement ou à la participation à une activité.
7.3 Les parties ont convenu que ce contrat soit rédigé en langue française.
J’autorise le YMCA à prélever les paiements selon la méthode de transaction décrite ci-haut. À noter que la date de règlement pour les débits directs au compte de banque peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.
(Ces conditions font partie intégrante du contrat)
1. DURÉE DU CONTRAT ET PAIEMENTS
1.1. La durée du contrat prend effet à compter de la date de début du service.
1.2. Le consommateur s’engage et s’oblige à payer à l’échéance toute somme due à Les YMCA du Québec (ci-après le «YMCA») et s’engage à remplir ses obligations de paiement de type transactions périodiques telles qu’indiquées à la section «Modalités de paiement» du présent contrat.
1.3. Le consommateur s’engage à informer le YMCA de tout changement pouvant survenir dans son mode de paiement pouvant résulter dans l’impossibilité pour le YMCA de traiter le paiement selon les modalités de paiement indiquées à la section "Modalités de paiement" du présent contrat et ce, au moins 7 jours avant la date du prochain versement (par ex. : fermeture ou changement de compte bancaire ou carte de crédit, nouvelle date d’expiration de la carte de crédit).
1.4. Pénalités pour paiements refusés : les chèques retournés et les paiements refusés pour quelque raison que ce soit, seront assujettis au paiement des frais encourus par le YMCA.
2. TAXES DE VENTE
2.1. Le montant des versements prévus au présent contrat sera automatiquement ajusté pendant la durée du présent contrat pour tenir compte de toute augmentation ou réduction des taxes de vente provinciales et/ou fédérales applicables au moment du versement, le cas échéant.
2.2. Le consommateur s’engage à payer au YMCA le montant de toute taxe de vente applicable, provinciale ou fédérale, au moment du versement et, si les versements sont effectués par le biais de débits pré-autorisés, il autorise par ailleurs le YMCA à percevoir toute taxe de vente applicable à même ces débits pré-autorisés.
3. GÉNÉRALE
3.1 Le consommateur reconnaît que les droits qui lui sont conférés aux termes des présentes ne peuvent être cédés ou transférés.
3.2 Les parties ont convenu que ce contrat soit rédigé en langue française.
J’autorise le YMCA à prélever les paiements selon la méthode de transaction décrite ci-haut. À noter que la date de règlement pour les débits directs au compte de banque peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.
(Ces conditions font partie intégrante du contrat)
1. DURÉE DU CONTRAT ET PAIEMENTS
1.1. La durée du contrat prend effet à compter de la date de l’activité.
1.2. Le consommateur s’engage et s’oblige à payer à l’échéance toute somme due à Les YMCA du Québec (ci-après le «YMCA») et s’engage à remplir ses obligations de paiement de type transactions périodiques telles qu’indiquées à la section «Modalités de paiement» du présent contrat.
1.3. Le consommateur s’engage à informer le YMCA de tout changement pouvant survenir dans son mode de paiement pouvant résulter dans l’impossibilité pour le YMCA de traiter le paiement selon les modalités de paiement indiquées à la section "Modalités de paiement" du présent contrat et ce, au moins 7 jours avant la date du prochain versement (par ex. : fermeture ou changement de compte bancaire ou carte de crédit, nouvelle date d’expiration de la carte de crédit).
1.4. Pénalités pour paiements refusés : les chèques retournés et les paiements refusés pour quelque raison que ce soit, seront assujettis au paiement des frais encourus par le YMCA.
2. ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS
Le YMCA s'engage à entretenir adéquatement ses immeubles et équipements afin d’assurer un milieu sécuritaire pour tous. Cela peut occasionner des interruptions temporaires de services ou d’accès à des aires ou équipements spécifiques dans un centre, par exemple une piscine. Les tarifs ne seront pas ajustés en raison de travaux de maintenance, de réparation ou de rénovation effectués par le YMCA.
3. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
3.1 Le consommateur, ses invités et les membres de sa famille participants comprennent et acceptent qu’en s'inscrivant à un programme du YMCA et / ou en utilisant les équipements ou installations de conditionnement physique du YMCA, ils y participent volontairement et ce, à leurs propres risques et périls, sous réserve des dispositions du présent contrat. Bien que les employé(e)s, les bénévoles, les instructeurs(trices) et sous-traitants des YMCA du Québec mettent tout en œuvre afin de minimiser l’exposition à des risques connus, le YMCA recommande à ses consommateurs et leurs invités de consulter leur médecin avant de participer à un de ses programmes ou d’utiliser ses équipements et installations de conditionnement physique.
3.2 Le YMCA ne sera responsable d’aucun dommage matériel résultant de l'utilisation de ses équipements et ses installations ou à la suite d’une activité du consommateur, sauf si cela résulte du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
3.3 Le consommateur assume l’entière responsabilité pour tout dommage et par la présente acquitte et libère complètement le YMCA et ses dirigeant(e)s, administrateur(trice)s, agent(e)s, employé(e)s, instructeur(trice)s, bénévoles et autres représentants du YMCA de toutes poursuites, réclamations, demandes, actions ou causes d’actions présentes ou futures résultant de l’utilisation des équipements et des installations, sauf dans la mesure où le dommage résulte du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
3.3 Le YMCA n'est pas responsable de la destruction ou les dommages causés à des biens qui appartiennent ou qui sont en la possession du consommateur, ni pour la perte ou le vol de tels biens, sauf si de tels destruction, dommage, perte ou vol découlent du fait personnel du YMCA ou de l’un de ses représentants.
4. GESTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
4.1. Le YMCA s’engage à protéger les renseignements personnels du consommateur en utilisant les pratiques responsables suivantes quant à leur traitement. Le YMCA recueille les renseignements personnels (incluant, sans s’y limiter, nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse courriel et âge) sur le consommateur, nécessaires à la gestion efficace de l’offre de services demandée.
4.2. Entre autres, le YMCA recueille des renseignements personnels à des fins statistiques de façon à mieux répondre aux besoins du consommateur en matière de services, à assurer un environnement sécuritaire pour toute personne utilisant ses installations ainsi que pour informer le consommateur sur le programme du YMCA auquel il est inscrit(e), pour compléter les opérations de paiement et pour satisfaire aux exigences législatives.
4.3. Seuls les employés autorisés ont accès aux renseignements personnels du consommateur. Les renseignements personnels du consommateur sont conservés dans le système informatisé et sécurisé du YMCA. À moins d’une exception dans la loi, le consommateur a le droit de consulter son dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant au YMCA une demande écrite. Sauf dans les limites prévues par la loi, aucun renseignement personnel ne sera divulgué à un tiers non lié au YMCA sans le consentement écrit préalable du consommateur.
Le consommateur pourrait consentir à fournir son adresse courriel au YMCA comme moyen de communication entre les parties. Ce consentement autorise le YMCA à recueillir son adresse courriel pour transmettre au consommateur toute information relative aux services demandés, l’informer sur d’autres programmes, services et opportunités du YMCA pouvant l’intéresser et dont il pourrait bénéficier ainsi que pour obtenir son opinion sur la qualité de la prestation des services du YMCA. Dans l’éventualité où le consommateur ne désire plus être contacté par courriel, il doit faire parvenir au YMCA une demande écrite à cet effet.
Consultez le lien https://www.ymcaquebec.org/fr/Politique-de-confidentialite pour connaître la politique du YMCA régissant la protection de la vie privée en ce qui a trait à la détention, l’utilisation et la communication des renseignements personnels recueillis via le site Internet et les pages des médias sociaux du YMCA.
5. TAXES DE VENTE
Le montant des versements prévus au présent contrat sera automatiquement ajusté pendant la durée du présent contrat pour tenir compte de toute augmentation ou réduction des taxes de vente provinciales et/ou fédérales applicables au moment du versement, le cas échéant.
Le consommateur s’engage à payer au YMCA le montant de toute taxe de vente applicable, provinciale ou fédérale, au moment du versement et, si les versements sont effectués par le biais de débits pré-autorisés, il autorise par ailleurs le YMCA à percevoir toute taxe de vente applicable à même ces débits pré-autorisés.
6. ANNULATION DES SERVICES
Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur
Autres activités (Contrat de service à exécution successive relatif à un enseignement, un entraînement ou une assistance)
«Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Si le commerçant résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
- Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat, et
- La moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50$, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de la formule ou de l'avis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant s'engage à restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.»
Formule de résiliation
(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Art. 199)
À : Les YMCA du Québec, 1435 rue Drummond, 4e étage, Montréal, Qc, H3G 1W4
Date: ____________________________________________________________
(Date de l’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat No : ________________
Conclu le: ___________________________
(Date de la conclusion du contrat)
À: _________________________________
(Lieu de la conclusion du contrat)
(Nom du consommateur)_____________________________________
(Signature du consommateur)_____________________________________
(Adresse du consommateur) _______________________________________________________________________________________
7. GÉNÉRALE
7.1. Le consommateur reconnaît que les droits qui lui sont conférés aux termes des présentes ne peuvent être cédés ou transférés.
7.2. Le consommateur s’engage à ce que lui, ses invités et les membres de sa famille participants lisent et acceptent les dispositions des présentes sur la limitation de responsabilité, les règlements et le code de conduite (disponible en ligne à https://www.ymcaquebec.org/fr/Devenir-membre/Guide-des-membres/Code-de-conduite) des YMCA. Le non-respect de ces règles par le consommateur et/ou ses invités pourrait constituer une raison pour mettre fin à l'abonnement ou à la participation à une activité.
7.3. Les parties ont convenu que ce contrat soit rédigé en langue française.
J’autorise le YMCA à prélever les paiements selon la méthode de transaction décrite ci-haut. À noter que la date de règlement pour les débits directs au compte de banque peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables.